CROUS – Compte rendu CT du 16 mars 2022

Suite à la pandémie, le réseau est en sous-consommation au niveau du recrutement (départ à la retraite, recrutement bloqué, concours, CDI ) mais le plafond d’emploi reste stable entre 2019 et 2020.
La CGT dit qu’il y a eu trop de CDD recruté et que 2422 postes ont été gelés. La Présidente répond que les postes n’étaient pas gelés et que c’est suite à l’impact dû à la crise sanitaire qu’il y a eu le problème des recrutements. Quant aux CDD embauchés, la plupart c’étaient des étudiants venus en renfort en restauration, en résidence et aux services centraux afin de combler l’absentéisme des agents malade ou confinés et aussi pour le surcroît de travail imposé durant cette période.

On constate une forte baisse des PO (personnel ouvrier) mais la proportion ITRF- PO reste la même. C’est l’impact de la fonctionnarisation.

On observe une majorité de femmes dans le réseau. Cette tendance se retrouve également dans la fonction publique d’État, où certains métiers sont exercés uniquement par des femmes. (métiers sans fortes responsabilités)

L’âge moyen dans le réseau des œuvres est de :
– 52 ans en hébergement.
– 53 ans en restauration.
– 53 ans dans les services généraux.
– 29% ont plus de 60 ans et 29% moins de 24 ans.
Les recrutements médians baissent et la population rajeunit suite aux départs en retraite.
La moyenne chez les hommes est de 52 ans et chez les femmes 53 ans.

Il y a une baisse des agents dans chaque domaine d’activité, mais ça reste homogène et on garde les mêmes proportions. La majorité est en restauration.

Il y a une baisse des CDD sauf en hébergement, ou la durée des contrats est la plus longue (étudiants référents)

Il y a une tendance à la baisse dans le réseau le CNOUS dit que cette baisse suit la tendance nationale.

Tendance est à la baisse, 5 apprentis dans le réseau. C’est moins que dans la fonction publique d’État.

Le CNOUS dit que pour le recrutement, la tendance est à la hausse, en 2020 il y a eu 1041 arrivées sur des emplois permanents. 17,7% ont été publiés sur la place de l’emploi public les autres ont été recrutés sur les concours externes et sur les concours emplois réservés.

Les syndicats dénoncent le fait que les directeurs généraux ne jouent pas le jeu et que certains ne diffusent pas les postes sur la place de l’emploi public. La présidente répond, qu’il faut laisser le temps aux directeurs généraux de s’adapter à cette nouvelle plateforme mais qu’elle leur fera un rappel et elle propose de faire un comparatif l’année prochaine sur les postes publiés et les agents recrutés.

Le CNOUS dit que le réseau atteint le pourcentage de poste prévu par les textes.

Les syndicats demandent une visibilité sur les postes handicapés dans chaque CROUS car certaines ne jouent pas le jeu et non pas recruté sûr ces postes. La présidente répond que les pourcentages est atteint au niveau du réseau, mais qu’elle vérifiera auprès des directeurs généraux.

La majorité des départs sont des PO.
Classement des motifs de départ :
– 1/ les concours.
– 2/ les départs à la retraite.
– 3/ les mutations.

L’âge moyen des concours est entre 45 ans pour les hommes et 44 ans pour les femmes.
L’âge de départ moyen à la retraite est de 62 ans pour les hommes et 63 ans pour les femmes.
Pour les mutations la moyenne est de 38 ans pour les hommes et 44 ans pour les femmes.
La présidente dit que cette tendance est une suite logique après que les agents aient passé le concours de la Fonctionnarisation, donc certains ont demandé des mutations où passer d’autres concours.

Pour les licenciements la tendance est à la baisse, en 2020 seulement 44 licenciements. Il y a eu 111 démissions et 27 décès.

La présidente dit qu’elle attend les résultats officiels de l’enquête de l’ANACT pour avoir plus d’informations à ce sujet. Ce sera présenter en CHSCTC.

Les syndicats demandent si certains décès ont un lien avec leur travail. La Présidente répond que non, il n’y a aucun lien.

Les syndicats signalent à la présidente que certains CROUS ne respectent pas la procédure de reclassement pour inaptitude et laissent les agents 3 ans sur leurs postes jusqu’à qu’ils puissent les licencier pour inaptitude. Sachant qu’en 2019 beaucoup avaient souhaité un licenciement, la Présidente dit qu’elle attend les résultats de l’enquête de l’ANACT, qu’elle vérifiera et fera un rappel de la procédure pour inaptitude aux directeurs généraux.

Le CNOUS dit qu’il y a peu de demandes de rupture conventionnelle.

Les syndicats dénoncent le fait que les directeurs généraux refusent la demande des agents. La Présidente répond que c’est peut-être dû à la mise en place des LDG qu’Il y a eu du retard dans les procédures et dans les textes. Elle va observer la tendance.

On constate une baisse des demandes des démission en 2020, il faudra donc vérifier si la tendance reste la même en 2021.

Un syndicat demande à la Présidente si elle pourrait demander au DG de faire un tableau avec des indicateurs pour les licenciements. La Présidente rappelle qu’on est sur un bilan national et que le mieux, c’est de voir ça en local.

Les syndicats insistent sur le fait d’avoir des indicateurs pour travailler dessus. la Présidente répond qu’on pourra travailler sur cette demande lors du prochain groupes de travail sur le RSU.

Les mouvements sont en baisse en 2020 car moins de proposition de la part des CROUS.

Les syndicats signalent à la présidente qu’il y a des différences de traitement entre les PA et PO et que les directeurs généraux se servent des DAPOOUS pour dire aux PO qu’ils ne peuvent plus prétendre aux mouvements internes d’un site à l’autre car les DAPOOUS n’existent plus.

La Présidente répond que si les postes demandés sont les mêmes, il n’y a pas de raison pour que les directeurs refusent à l’agent le mouvement et qu’elle leur fera un rappel sur la mobilité.

Fin des contrats de droit. (DAPOOUS)

Promotions : Nombre de PA (personnel administratif) en hausse. Cette hausse est due à la fonctionnarisation grâce à de meilleures formations en interne et à la remontés rapide des dossiers.

Rémunération :
– PO : Impact négatif en 2020 sur la revalorisation suite à la fonctionnarisation.
– PA : Augmentation sur la rémunération.

Prime PA : Prime en augmentation pour les ITRF de catégorie A. La hausse est surtout chez les hommes dû à Leur âge et au poste occupé.

ISF :
Pas d’augmentation en 2020. Pour 33% d’agents le taux actuel est entre 551 à 600%.
La Présidente dit que l’augmentation de l’ISF est un cours d’étude, que c’est un engagement que porte le CNOUS.
Les syndicats signalent que seulement 3,7% d’agents bénéficient actuellement du taux à 800% et que pour le reste c’est 600% ou en dessous. La Présidente répond que c’est le constat qu’a fait le CNOUS et qu’elle l’évoquera prochainement avec les directeurs généraux afin d’harmoniser l’ISF au sein du réseau au bénéfice des PO.

Indemnité de licenciement pour inaptitude physique.
Les indemnités versées sont à la baisse.

Masse salariale par secteur.
Il y a une baisse due au contexte difficile de la crise sanitaire – 20 %

Action sociale.
Les actions spécifiques CROUS- CNOUS sont à la hausse, + 50%.
Les secours demandés par les assistantes sociale pour les plus modestes ont baissé, Il y a eu peu de demandes.

2000 agents étaient en télétravail, femmes et hommes, la demande se développe dans le réseau.

répartition à temps partiel.
Légère baisse 1 point. Ce sont les femmes qui demandent le plus.

Le CNOUS dit que Le CET est actif, entre 60 et 62% en 2020.
Les syndicats sont surpris et signalent que le CET n’est pas appliqué partout. La Présidente répond que c’est un problème de disparité entre CROUS sur l’application.

Les absences sont en augmentation en 2020. (Congé pour naissance, maternité, adoption et enfants malades.)
PO : entre 3 et 5%.
Âge. : entre 25 et 44 ans.
La présidente dit qu’il y a eu beaucoup de demandes pour garde d’enfants malades et que c’est surtout des femmes.

Les chiffres sont stables. 13,7%. Motif : maladie ordinaire.
En 2020, on observent une hausse légère des absences due au COVID. Le 2e motif ce sont les accidents de travail qui baisse considérablement en 2020.
Ce sont les femmes qui prennent le plus de jours, surtout les catégories C qui sont sur des emplois plus pénibles.
Un groupe de travail est en cours pour faire baisser le taux d’absence. Il sera présenté en fin d’année.
FO demande qu’on fasse la différence entre les ASA COVID et non COVID, car il dit qu’il faudrait en tenir compte pour L’analyse entre 2020 et 2021.
La Présidente répond qu’elle va voir si c’est possible et qu’elle attend les résultats du groupe de travail sur le nombre des agents en COVID en 2021.

– Article 13 : 1167 H
– Article 15 : 1916 H
– Article 16 : 6316,4 H
La majorité des décharges sont prisent par les agents PO.

Le montant de la contribution est en hausse.

Les syndicats demandent à quoi servent les contributions dans le réseau. Est-ce que c’est pour employer des entreprises privées, ou pour des emplois CROUS. La Présidente répond qu’il faudra voir dans quoi ça a été versé en 2022, elle dit que pour 2021, c’est trop tard.

Les syndicats signalent que tous les CROUS ne respectent pas les 6% réglementaires d’embauche. Ils demandent que les contrats CDD soient pérennisés en CDI car des agents sont là depuis plusieurs années et qu’il faut respecter les textes. La Présidente répond que les textes du privé ne s’appliquent pas forcément dans le public elle dit qu’elle va vérifier le cadre sur le BOE et si c’est le cas, elle fera un rappel aux RH.

Conseiller de prévention : 23 agents.
Assistant de prévention : 286 agents au 31 décembre 2020.
Le CNOUS a créé un réseau pour travailler ensemble avec les assistants et conseillers de prévention. La Présidente dit qu’elle reviendra vers les membres du CHSCTC pour leurs faire un retour de ces réunions.

Les formations en 2020 ont été impactés par les mesures restrictives, on constate une chute entre 2019 et 2020. Les agents ont été formés surtout sur la sécurité et la prévention 42%.
Entre 2015 et 2020 on observent une hausse de formation chez les PA et une baisse chez les PO
2015 : 2524 agents PA formés – 2020 : 3047 agent PA formés.
2015 : 5149 agents PO formés – 2020 : 3673 agents PO formés.
Le budget alloué pour les formations n’a pas été consommé suite à la crise.
La plupart des demandes d’absences pour formation ont été annulées suite à la crise sanitaire.
On observe taux d’absence aux formations non excusées qui est non négligeable.
Il y a eu beaucoup de refus de la part des supérieurs hiérarchiques pour nécessité absolue de service. La présidente déplore la situation, elle espère qu’ils n’ont pas été définitifs.
Les syndicats signalent que souvent les agents ne vont pas en formation car si la formation est trop éloignée, il faut qu’ils avancent les frais d’hébergement et de transports et que certains n’ont pas les moyens. La Présidente ne comprend pas, elle dit qu’ils ont un ordre de mission et que ce n’est pas aux agents d’avancer les frais que les DG sont censés voir avec l’agent comptable pour tout prendre en charge.
Un syndicat demande si le budget non utilisé pour les formations peut être réinvesti dans celle à venir. La Présidente répond que les sommes non utilisées ont été redéployées dans le cadre du budget déficitaire suite à la crise sanitaire.
CGT demande à la Présidente des formations afin que les agents puissent évoluer vers d’autres métiers que ceux du CROUS. La Présidente dit qu’elle est d’accord mais qu’il faut en faire la demande au DG.

Des agents chevronnés sur le terrain accompagnent les nouveaux dans leur prise de fonction.
Répartition des missions de tutorat :
– 47% en restauration.
– 24% fonction support.
– 18% vie étudiante.
– 8% hébergement.

144 apprentis ont été formés en 2020.
– 58% en restauration,
– 35%. Cadre supérieur,
– 5%. Hébergement,
– 28% VE

La Présidente informe les syndicats qu’il va y avoir une revalorisation significative du régime indemnitaire, qu’elle a réussi à obtenir sur les 40 assistantes sociales recrutées cette année sous contrat pour renfort que 30 soient gardées de manière pérenne et que suite aux difficultés de recruter des médecins de prévention pour le réseau, des moyens supplémentaires seront accordés pour des médecins externes.

Seront revalorisées :
• Les assistantes sociales avec rétroactivité au 1 janvier 2021.
• Les personnels ITRF de catégorie C avec la modification de la durée des échelons et des grilles de rémunération
Cette mesure sera appliquée rapidement et apparaîtra sur la paye du mois de mars 2022.

Concernant les catégories A et B, la présidente dit qu’elle attend les informations pour une mise en œuvre, mais qu’elle n’est pas sûre qu’il y en ait.

Concernant les DAPOOUS la présidente nous informe qu’elle a fait tout son possible avec l’appui de la DRH et DGRH.

Elle dit que les éléments majeurs étaient la réouverture des promotions et la mobilité Pour les personnel PO, que les deux ont été actées et que les news DAPOOUS se trouvent à la signature des 3 ministères.

Elle dit également qu’elle a fait une demande d’augmentation de l’ ISF, de la revalorisation des grilles avec, une harmonisation en cohérence avec les grilles des catégories C de la filière ITRF et que cette demande est toujours à l’arbitrage de la fonction publique et du ministère du Budget.