Titulaire et embauche
La CGT dit qu’il y a eu trop de CDD recruté et que 2422 postes ont été gelés. La Présidente répond que les postes n’étaient pas gelés et que c’est suite à l’impact dû à la crise sanitaire qu’il y a eu le problème des recrutements. Quant aux CDD embauchés, la plupart c’étaient des étudiants venus en renfort en restauration, en résidence et aux services centraux afin de combler l’absentéisme des agents malade ou confinés et aussi pour le surcroît de travail imposé durant cette période.
Effectif selon statut
Répartition homme femme
Répartition par âge
– 52 ans en hébergement.
– 53 ans en restauration.
– 53 ans dans les services généraux.
– 29% ont plus de 60 ans et 29% moins de 24 ans.
Les recrutements médians baissent et la population rajeunit suite aux départs en retraite.
La moyenne chez les hommes est de 52 ans et chez les femmes 53 ans.
PO CDI
CDD
Contractuel de droit privé
Apprenti – contrats aidés
Recrutement
Les syndicats dénoncent le fait que les directeurs généraux ne jouent pas le jeu et que certains ne diffusent pas les postes sur la place de l’emploi public. La présidente répond, qu’il faut laisser le temps aux directeurs généraux de s’adapter à cette nouvelle plateforme mais qu’elle leur fera un rappel et elle propose de faire un comparatif l’année prochaine sur les postes publiés et les agents recrutés.
Public handicapé
Les syndicats demandent une visibilité sur les postes handicapés dans chaque CROUS car certaines ne jouent pas le jeu et non pas recruté sûr ces postes. La présidente répond que les pourcentages est atteint au niveau du réseau, mais qu’elle vérifiera auprès des directeurs généraux.
Départs
Classement des motifs de départ :
– 1/ les concours.
– 2/ les départs à la retraite.
– 3/ les mutations.
L’âge moyen des concours est entre 45 ans pour les hommes et 44 ans pour les femmes.
L’âge de départ moyen à la retraite est de 62 ans pour les hommes et 63 ans pour les femmes.
Pour les mutations la moyenne est de 38 ans pour les hommes et 44 ans pour les femmes.
La présidente dit que cette tendance est une suite logique après que les agents aient passé le concours de la Fonctionnarisation, donc certains ont demandé des mutations où passer d’autres concours.
Licenciement pour inaptitude
La présidente dit qu’elle attend les résultats officiels de l’enquête de l’ANACT pour avoir plus d’informations à ce sujet. Ce sera présenter en CHSCTC.
Les syndicats demandent si certains décès ont un lien avec leur travail. La Présidente répond que non, il n’y a aucun lien.
Les syndicats signalent à la présidente que certains CROUS ne respectent pas la procédure de reclassement pour inaptitude et laissent les agents 3 ans sur leurs postes jusqu’à qu’ils puissent les licencier pour inaptitude. Sachant qu’en 2019 beaucoup avaient souhaité un licenciement, la Présidente dit qu’elle attend les résultats de l’enquête de l’ANACT, qu’elle vérifiera et fera un rappel de la procédure pour inaptitude aux directeurs généraux.
Rupture conventionnelle
Les syndicats dénoncent le fait que les directeurs généraux refusent la demande des agents. La Présidente répond que c’est peut-être dû à la mise en place des LDG qu’Il y a eu du retard dans les procédures et dans les textes. Elle va observer la tendance.
Démission et licenciement des PO en CDI
Un syndicat demande à la Présidente si elle pourrait demander au DG de faire un tableau avec des indicateurs pour les licenciements. La Présidente rappelle qu’on est sur un bilan national et que le mieux, c’est de voir ça en local.
Les syndicats insistent sur le fait d’avoir des indicateurs pour travailler dessus. la Présidente répond qu’on pourra travailler sur cette demande lors du prochain groupes de travail sur le RSU.
Mouvement Inter CROUS
Les syndicats signalent à la présidente qu’il y a des différences de traitement entre les PA et PO et que les directeurs généraux se servent des DAPOOUS pour dire aux PO qu’ils ne peuvent plus prétendre aux mouvements internes d’un site à l’autre car les DAPOOUS n’existent plus.
La Présidente répond que si les postes demandés sont les mêmes, il n’y a pas de raison pour que les directeurs refusent à l’agent le mouvement et qu’elle leur fera un rappel sur la mobilité.
Contrats et promotions
Promotions : Nombre de PA (personnel administratif) en hausse. Cette hausse est due à la fonctionnarisation grâce à de meilleures formations en interne et à la remontés rapide des dossiers.
Indemnitaire
– PO : Impact négatif en 2020 sur la revalorisation suite à la fonctionnarisation.
– PA : Augmentation sur la rémunération.
Prime PA : Prime en augmentation pour les ITRF de catégorie A. La hausse est surtout chez les hommes dû à Leur âge et au poste occupé.
ISF :
Pas d’augmentation en 2020. Pour 33% d’agents le taux actuel est entre 551 à 600%.
La Présidente dit que l’augmentation de l’ISF est un cours d’étude, que c’est un engagement que porte le CNOUS.
Les syndicats signalent que seulement 3,7% d’agents bénéficient actuellement du taux à 800% et que pour le reste c’est 600% ou en dessous. La Présidente répond que c’est le constat qu’a fait le CNOUS et qu’elle l’évoquera prochainement avec les directeurs généraux afin d’harmoniser l’ISF au sein du réseau au bénéfice des PO.
Indemnité de licenciement pour inaptitude physique.
Les indemnités versées sont à la baisse.
Masse salariale par secteur.
Il y a une baisse due au contexte difficile de la crise sanitaire – 20 %
Action sociale.
Les actions spécifiques CROUS- CNOUS sont à la hausse, + 50%.
Les secours demandés par les assistantes sociale pour les plus modestes ont baissé, Il y a eu peu de demandes.
Organisation et temps de travail
répartition à temps partiel.
Légère baisse 1 point. Ce sont les femmes qui demandent le plus.
Compte épargne temps.
Les syndicats sont surpris et signalent que le CET n’est pas appliqué partout. La Présidente répond que c’est un problème de disparité entre CROUS sur l’application.
Absence hors raison de santé (ASA)
PO : entre 3 et 5%.
Âge. : entre 25 et 44 ans.
La présidente dit qu’il y a eu beaucoup de demandes pour garde d’enfants malades et que c’est surtout des femmes.
Absences pour raisons de santé.
En 2020, on observent une hausse légère des absences due au COVID. Le 2e motif ce sont les accidents de travail qui baisse considérablement en 2020.
Ce sont les femmes qui prennent le plus de jours, surtout les catégories C qui sont sur des emplois plus pénibles.
Un groupe de travail est en cours pour faire baisser le taux d’absence. Il sera présenté en fin d’année.
FO demande qu’on fasse la différence entre les ASA COVID et non COVID, car il dit qu’il faudrait en tenir compte pour L’analyse entre 2020 et 2021.
La Présidente répond qu’elle va voir si c’est possible et qu’elle attend les résultats du groupe de travail sur le nombre des agents en COVID en 2021.
ASA syndical
– Article 15 : 1916 H
– Article 16 : 6316,4 H
La majorité des décharges sont prisent par les agents PO.
Synthèse du FIPHFP
Les syndicats demandent à quoi servent les contributions dans le réseau. Est-ce que c’est pour employer des entreprises privées, ou pour des emplois CROUS. La Présidente répond qu’il faudra voir dans quoi ça a été versé en 2022, elle dit que pour 2021, c’est trop tard.
Les syndicats signalent que tous les CROUS ne respectent pas les 6% réglementaires d’embauche. Ils demandent que les contrats CDD soient pérennisés en CDI car des agents sont là depuis plusieurs années et qu’il faut respecter les textes. La Présidente répond que les textes du privé ne s’appliquent pas forcément dans le public elle dit qu’elle va vérifier le cadre sur le BOE et si c’est le cas, elle fera un rappel aux RH.
Hygiène, sécurité, conditions de travail dans le réseau
Assistant de prévention : 286 agents au 31 décembre 2020.
Le CNOUS a créé un réseau pour travailler ensemble avec les assistants et conseillers de prévention. La Présidente dit qu’elle reviendra vers les membres du CHSCTC pour leurs faire un retour de ces réunions.
Bilan social de formation
Entre 2015 et 2020 on observent une hausse de formation chez les PA et une baisse chez les PO
2015 : 2524 agents PA formés – 2020 : 3047 agent PA formés.
2015 : 5149 agents PO formés – 2020 : 3673 agents PO formés.
Le budget alloué pour les formations n’a pas été consommé suite à la crise.
La plupart des demandes d’absences pour formation ont été annulées suite à la crise sanitaire.
On observe taux d’absence aux formations non excusées qui est non négligeable.
Il y a eu beaucoup de refus de la part des supérieurs hiérarchiques pour nécessité absolue de service. La présidente déplore la situation, elle espère qu’ils n’ont pas été définitifs.
Les syndicats signalent que souvent les agents ne vont pas en formation car si la formation est trop éloignée, il faut qu’ils avancent les frais d’hébergement et de transports et que certains n’ont pas les moyens. La Présidente ne comprend pas, elle dit qu’ils ont un ordre de mission et que ce n’est pas aux agents d’avancer les frais que les DG sont censés voir avec l’agent comptable pour tout prendre en charge.
Un syndicat demande si le budget non utilisé pour les formations peut être réinvesti dans celle à venir. La Présidente répond que les sommes non utilisées ont été redéployées dans le cadre du budget déficitaire suite à la crise sanitaire.
CGT demande à la Présidente des formations afin que les agents puissent évoluer vers d’autres métiers que ceux du CROUS. La Présidente dit qu’elle est d’accord mais qu’il faut en faire la demande au DG.
Appui aux missions et tutorat
Répartition des missions de tutorat :
– 47% en restauration.
– 24% fonction support.
– 18% vie étudiante.
– 8% hébergement.
Appui à l’apprentissage des jeunes
– 58% en restauration,
– 35%. Cadre supérieur,
– 5%. Hébergement,
– 28% VE
Mesure RH en faveur des personnels du réseaux
Seront revalorisées :
• Les assistantes sociales avec rétroactivité au 1 janvier 2021.
• Les personnels ITRF de catégorie C avec la modification de la durée des échelons et des grilles de rémunération
Cette mesure sera appliquée rapidement et apparaîtra sur la paye du mois de mars 2022.
Concernant les catégories A et B, la présidente dit qu’elle attend les informations pour une mise en œuvre, mais qu’elle n’est pas sûre qu’il y en ait.
Concernant les DAPOOUS la présidente nous informe qu’elle a fait tout son possible avec l’appui de la DRH et DGRH.
Elle dit que les éléments majeurs étaient la réouverture des promotions et la mobilité Pour les personnel PO, que les deux ont été actées et que les news DAPOOUS se trouvent à la signature des 3 ministères.
Elle dit également qu’elle a fait une demande d’augmentation de l’ ISF, de la revalorisation des grilles avec, une harmonisation en cohérence avec les grilles des catégories C de la filière ITRF et que cette demande est toujours à l’arbitrage de la fonction publique et du ministère du Budget.