CTMEN du 9 novembre 2021


Le 09 novembre s’est tenu un CTMEN avec un ordre du jour chargé, auquel s’ajoutait en dernier point la présentation du Bilan social 2020-2021.

    Points pour avis :

  • Décret heures supplémentaires AED
  • Décret autorisation instruction en famille (IEF)
  • Décret recours en cas de refus d’IEF
  • Les projets de décrets relatifs à l’instruction en famille ne comportaient pas de point de désaccord de notre part. En revanche, le projet de décret sur la rémunération possible des AED en HS n’est pas satisfaisant, ni sur les objectifs ni sur le taux horaire.

    Points pour information :

  • Prime d’attractivité
  • Revalorisation de l’ISS direction et des indemnités CPC, CFC, PsyEN EDO
  • Montant des HS AED
  • Grille indiciaire AESH (revalo SMIC)
  • Bilan social 2020/2021
  • Estimant que la présentation d’un bilan social en dernier point d’un CTMEN fleuve n’est pas satisfaisant, nous avons demandé un temps d’échange dédié ultérieur.

L’UNSA Éducation interroge l’état et le sens du dialogue social au sein du ministère de l’Éducation Nationale

Déclaration liminaire – CTMEN du 9 novembre 2021 Intervention de Stéphane CROCHET pour l’UNSA Éducation

Monsieur le Directeur général des Ressources humaines,
 
Nous examinons aujourd’hui un ensemble de textes qui traduisent en matière règlementaire l’issue partielle d’une longue phase d’échanges, notamment dans le cadre du Grenelle. Nous avons également à l’ordre du jour le bilan social afférant aux moyens budgétaires et humains utilisés par le ministère.
 
En introduction à nos travaux, pour l’UNSA Education, nous souhaitons interroger l’état et le sens du dialogue social au sein de notre ministère.
 
Deux mots en préalable sur cette expression même de dialogue social qui regroupe des formes très hétérogènes selon les acteurs en présence, en particulier du côté de l’employeur qui en décide. Information, consultation, concertation, négociation, l’expression dialogue social recouvre des réalités très différentes et, par conséquent, les effets traduits dans la réalité sont aussi eux aussi très différents.
 
A l’UNSA Education, nous pensons que le dialogue social contribue pleinement à la réussite du service public d’éducation, s’il entend les attentes et les propositions de celles et ceux qui le font vivre, s’il rapproche les points de vue et permet de nouer des compromis.
 
L’UNSA Education ne tombera pas dans l’excès et nous ne dirons pas qu’il n’existe pas de dialogue social au sein de notre ministère, du moins au niveau national car, en territoire, des recteurs et Dasen refusent les échanges au-delà de la réunion obligatoire des instances, celles-ci ayant, de plus, été en grande partie vidées de leurs compétences. Nous alertons, à nouveau. Ces mauvaises pratiques aux échelons qui devraient être les échelons de proximité nuisent profondément et durablement à l’alliance de l’institution avec ses agents.
 
Pour en revenir au niveau national, nous rappelons que l’écoute attentive des services ne fait pas un dialogue social effectif quand le cadre de ce dialogue est diffus ou pipé. Le Grenelle a ainsi donné lieu à beaucoup de communication du ministre et à des centaines d’heures de travaux mais, pour la majeure partie, pour des conclusions tirées d’avance, à une seule inconnue près : une programmation budgétaire pluriannuelle ou pas.
 
Au final, de loi de programmation, il n’y en a pas et les mesures actées sont, somme toute, modestes. Elles le sont notamment dans le contexte d’inflation qui a minima rabote, voire neutralise, leurs effets.
 
Certes, des demandes inlassables de l’UNSA Education ont enfin été prises en compte comme des améliorations concernant les personnels administratifs, qui ont fait l’objet de la signature d’un relevé de décisions, l’avancement automatique et une grille pour les AESH, la revalorisation indemnitaire pour les CFC et les conseillers pédagogiques, la démarche de convergence indemnitaire pour les psychologues de l’éducation nationale, l’élargissement des bénéficiaires de la prime d’attractivité, la revalorisation des assistants de service social, des infirmiers et infirmières, des inspecteurs et des personnels de direction. Pourtant, faute de perspectives pluriannuelles notamment, ces améliorations ne suffisent pas aux personnels pour retrouver le sentiment de considération et de reconnaissance de la Nation et l’attractivité de nos métiers reste en berne. Si les nouvelles mesures 2022 seront positives pour celles et ceux qui en bénéficieront, faute de montée en charge pluriannuelle programmée et de mesure générale sur le point d’indice, faute de prise en compte et d’accompagnement dans les défis professionnels du quotidien, très souvent accentués par la communication ministérielle, la revalorisation aux sens financier et professionnel des métiers de l’Education n’a pas lieu.

Deuxième exemple pour étayer ce constat d’un dialogue social défaillant : le bilan social. Il est un outil utile au dialogue social parce qu’il doit permettre l’étape nécessaire du constat partagé. Il mérite mieux que l’envoi du document de plus de 400 pages en plus de tous les autres documents de ce CTMEN dans une période de congé scolaire et une autre place que la dernière dans un ordre du jour déjà très long. L’UNSA Education demande qu’une séance de travail approfondi sur le bilan social soit programmée pour janvier ou février, afin de pouvoir s’approprier et interroger sérieusement les informations qui y sont recensées.
 
Pour l’UNSA Education, dans une société toujours plus sous tension, face aux défis qui s’ajoutent et s’intensifient, l’état employeur ne devait pas percevoir le dialogue social comme un problème mais comme une solution. Nous alertons à nouveau sur l’état de tension dans notre système éducatif.