Compte-rendu du CTMESR du 24 janvier 2017
Présidence : Mme Catherine GAUDY (DGRH du ministère).
Délégation de l’UNSA Education : Stéphane LEYMARIE (Sup’Recherche-UNSA), Martine SAMAMA (UNSA.ITRF.BI.O), Christine Roland-Lévy (Sup’Recherche-UNSA).
1) Secrétaire de séance : UNSA
Infos : Dates prévues CTU (20/02) ; CTMESR (21/02). Sous réserve de l’accord des partenaires interministériels.
2) Approbation PV du 15 décembre 2016. La CGT (J. Kister) fait modifier une phrase concernant le RIFSEEP.
3) Déclarations liminaires
CGT : revendique la garantie de changement de corps, pas de salaire en dessous de 1800€, une grille linéaire, abrogation des primes au mérite, et tout un tas de choses que je n’ai pas le temps de noter.
La CGT réagit aux propos du SNPTES. L’accord PPCR n’existe pas car minoritaire dans la FP.
SNPTES : réaction / aux propos de la CGT. On ne travaille pas avec le ministère dans la clandestinité. Rappel qu’au sein de ce CTMESR, le SNPTES + la CFDT + l’UNSA sont majoritaires. Ils amenderont au prochain CTMESR
FSU : premières mesures indispensables. La FSU a beaucoup œuvre pour que tous les personnels soient pris en compte. Certains n’avaient pas été revalorisés de longue date (2001 pour la fusion des 1ere et 2eme classe des MCF ; 2009 pour le raccourcissement de certains échelons). Les CR n’avaient pas été réévalués en conséquence. Accueil globalement favorable, mais c’est une première étape.
CFDT : intervention centrée sur PPCR, RIFSEEP et personnels des CROUS. Rappel de ce que devait permettre la transposition PPCR. Satisfaits de l’intégration des conservateurs. C’est une revalorisation bien réelle. Attention aux fins de carrières (au-delà de 54 ans) pour leur garantir une carrière sur deux corps. Il faudrait ouvrir les discussions sur le régime indemnitaire des chercheurs et EC ridiculement bas (cf. cour des comptes).
UNSA : voir en annexe.
FO : aucun représentant du cabinet n’est présent. Inutile que nous répétions ce que nous avons dit aux ministres. L’OdJ ne porte que sur un point de PPCR. Le transfert est très faible. Il fait disparaître la GIPA.
La DGRH répond : il y a un protocole qui a reçu un nombre suffisant de signature. Ce n’est pas un accord mais le protocole existe.
4) Décret fixant l’échelonnement indiciaire de certains corps de fonctionnaires régis par le décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l’ES et modifiant divers fixant les échelonnements indiciaires de certains corps relevant du ministère chargé de l’ESR
Le texte traduit les annonces faites le 12 janvier. Il prévoit la première étape de modification de l’échelonnement indiciaire (transfert primes/points (4) + transfert complémentaire) des corps des assistants-ingénieurs, des ingénieurs d’études, des ingénieurs de recherche des filières ITA et ITRF, des chargés de recherche des établissements publics scientifiques et technologiques, des maîtres de conférences et des personnels appartenant à un corps assimilé à celui des maîtres de conférences, des professeurs de l’Ecole nationale supérieure d’arts et métiers, des bibliothécaires et des conservateurs des bibliothèques.
Le décret procède à la mise en œuvre, au bénéfice des membres des corps précités, des mesures prévues par le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique. Il vise à revaloriser les grilles indiciaires de ces corps au 1er janvier 2017. L’effet rétroactif est porté par la loi de finances.
Un toilettage de certains textes a été opéré à l’occasion pour regrouper les échelonnements indiciaires dans des textes identiques.
SUD n’a pas fait de déclaration liminaire et souhaite expliquer son vote (ou absence de vote). Pas signataire du protocole PPCR. Préciserons les choses au CT de février. Le transfert primes/points est ridicule. Le MENESR a poussé loin la parodie du dialogue social. Cet accord n’aurait jamais dit s’appliquer.
CGT : pourquoi les DR ont-ils été exclus du transfert prime/point ? Et information en plus pour l’accès à la HEB des MCF.
Réponse DGRH : ne sont pas exclus mais portés par un autre texte. Les discussions sur le A très supérieur, est en cours à la FP. Leur augmentation sera seulement de 4 points en 2017 puis 5 en 2018. Pour les PH, la revalorisation a un cadencement légèrement différent mais les gains nets seront comparables. Il ne s’agit pas d’un transfert prime/point. Pour les modalités d’avancement à l’échelon, elles seront envisagées dans le décret statutaire.
SNTRS (explication de vote) : le nombre de points transférés est insuffisant et impactera à la baisse la GIPA. Alignement des IE sur celles de attachés. Le travail n’est pas terminé. Il s’abstiendra.
Vote: 8 Pour (2 FSU, 3 CFDT, 3 SNPTES, 2 UNSA) ; 4 Contre (1 FO ; 2 CGT) ; 1 Abst. (1 CGT) 1 NPPV (SUD).
Compte rendu établi par Stéphane LEYMARIE et Martine SAMAMA (24 janvier 2017).
ANNEXES : Déclaration de l’UNSA Education
L’UNSA est signataire du protocole PPCR. Ce cadre devait permettre de faire évoluer les carrières et les rémunérations pour un grand nombre d’agents.
Pour les corps de l’enseignement supérieur et de la recherche concernés aujourd’hui, l’attente était très forte. Certains d’entre eux ont des grilles figées depuis des années et il n’était pas question d’en rester au statu quo.
L’UNSA Éducation engagée dans PPCR porte un regard globalement positif sur les mesures qui sont présentées aujourd’hui, notamment pour la filière ITRF, en ce sens qu’elles vont permettre une revalorisation des rémunérations pour l’ensemble des corps. Concernant les chargés de recherche, nous accueillons positivement les propositions faites puisqu’elles correspondent à des revendications déjà anciennes que nous portions, en particulier la création d’une hors classe sur le modèle des MCF.
Il convient toutefois de préciser que nous sommes dans la transposition stricte de l’accord PPCR initial et du travail mené pour les enseignants du second degré. Il était indispensable, voire impensable, que les corps de l’enseignement supérieur et de la recherche soient laissés à l’écart.
Et sur certains points, nous aurions souhaité pouvoir aller plus loin.
Pour la filière ITRF, par exemple, la place du corps des assistants ingénieurs reste complexe. Même si les mesures prises vont améliorer leur situation, on conserve une particularité qui empêche un parcours plus fluide dans la filière A des ITRF et nous continuerons à demander que ces collègues soient intégrés dans le corps des IGE.
Pour ce qui est enseignants-chercheurs, nos attentes restent fortes et très partiellement satisfaites. Nous attendions bien plus qu’un alignement ou une mise en cohérence avec la nouvelle grille des agrégés. La réduction du 5e échelon de la HC des MCF et de la 2ème classe des PR, l’accès linéaire à la HEB pour les MCF comme pour les PR, ainsi qu’une revalorisation indiciaire pour tous, eurent été les bienvenus et perçus comme un geste fort vers la reconnaissance effective de l’engagement de tous nos collègues dans l’ensemble des missions qui sont les leurs.
Et comme tout le monde, nous vous adressons nos meilleurs vœux !