Repyramidage de la filière ITRF – Décrets et circulaire


Plus 4650 promotions pour les ITRF !

Des avancées non négligeables obtenues par l’UNSA ITRF-BI-O

La loi de programmation de la Recherche n°2020-1674 du 24 décembre 2020 vise à soutenir l’investissement dans la Recherche française. Dans cette perspective, des moyens supplémentaires sont accordés aux métiers de la Recherche afin d’améliorer leur attractivité. C’est dans ce cadre qu’un protocole d’accord avec le gouvernement et les syndicats réformistes (UNSA Education, SNPTES et CFDT) relatif aux carrières et aux rémunérations des personnels de la Recherche a été signé le 12 octobre 2020. Un des volets de ce protocole concerne principalement les ITRF exerçant des activités de Recherche dans les universités.
Le protocole s’appuie sur le constat de différences majeures entre les ITA des EPST et les ITRF des universités et un nécessaire rééquilibrage. Dans les EPST, ils sont majoritairement de catégorie A alors que c’est l’inverse dans les universités. L’UNSA ITRF-BI-O a travaillé sur ce projet de requalification et a réussi, lors du CTMESR du 16 décembre, à lever certaines dispositions peu favorables (consulter l’article).
UNSA ITRF.BI.O s’est battu pour élargir le champ des bénéficiaires à toutes les BAP qui contribuent à la Recherche sans oublier celles et ceux des BAP A, B, C, D, E et F qui apportent leur soutien à la formation scientifique des étudiants.
UNSA ITRF.BI.O a obtenu que ces requalifications se déroulent sur poste selon une procédure par listes d’aptitude spécifiques plutôt que par concours réservés (sauf pour le passage des catégories B en ASI).
UNSA ITRF.BI.O a demandé et obtenu que les requalifications non pourvues par les voies d’accès réservées de la LPR soient reversées sur les listes d’aptitude classiques et que les postes ouverts à la requalification viennent en complément et non pas en diminution des contingents de postes ouverts sur les listes d’aptitude classiques.
Fusion des deux premiers grades des IGR – Le protocole signé prévoit aussi la révision de la grille du corps des IGR pour permettre la fusion des deux premiers grades en un seul, afin d’améliorer l’attractivité du corps, notamment pour les IGE HC dont l’indice sommital frôle l’indice sommital des IGR première classe. Nous avions demandé à ce que le repyramidage n’intervienne qu’après cette fusion mais ce projet de fusion des deux premiers grades des IGR a pris énormément de retard puisqu’il n’a pas encore été présenté en CTMESR.
Consulter la circulaire et ses annexes

Ciculaire – « Modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps d’ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation »
Annexe 2 – « Composition du dossier d’accès au corps des Tech par liste d’aptitude »
Annexe 1 – « Calendrier de mise en œuvre des recrutements exceptionnels pour l’année 2022 »

Les requalifications
CorpsEffectifs
du corps
Postes à
requalifier
(sur 5 ans)
Répartition des emplois complémentaires
sur la durée d’exécution de la L.P.R
Vivier des promouvables
Estimation% de Femmes
Total20222023202420252026
IGR3175100343333007183 IGE51%
IGE105966001501501001001002411 ASI49%
ASI433914503623622422422427147 TECH56%
TECH14507250050050050050050013577 ATRF62%

Arrêté du 26 avril 2022 fixant le contingentement au titre des années 2022 à 2026 des recrutements complémentaires pour l’accès aux corps des ingénieurs de recherche, ingénieurs d’études, assistants ingénieurs et techniciens de recherche et de formation

Accès à la requalification (Décret n° 2022-703 du 26 avril 2022)
IGR, IGE et ASI, ouverture des inscriptions : du 16 juin 2022 au 13 juillet 2022 à 12h00
Accès au corpsAnnéesQui peut candidaterType de recrutementConditionsTextes de références
IGR2022 à 2024Les ingénieurs d’études régis par le décret du 31 décembre 1985Liste d’aptitude exceptionnelle, précédée d’une sélection professionnelle après avis d’un comité de sélectionJustifier, au 1er janvier de l’année au titre de laquelle cette liste d’aptitude est établie, d’au moins sept années de services effectifs dans leur corps.Article 1Article 3
IGE2022 à 2026Les assistants ingénieurs régis par le décret du 31 décembre 1985Liste d’aptitude exceptionnelle, précédée d’une sélection professionnelle après avis d’un comité de sélectionJustifier, au 1er janvier de l’année au titre de laquelle cette liste d’aptitude est établie d’au moins cinq années de services effectifs dans leur corps.Article 2Article 3
ASI2022 à 2026Les techniciens de recherche et de formation régis par le décret du 31 décembre 1985Examens professionnels, organisés par branche d’activité professionnelle et emploi typeJustifier, au 1er janvier de l’année au titre de laquelle l’examen professionnel est organisé, d’au moins quatre années de services effectifs dans leur corps.Article 4
TECH2022 à 2026Les adjoints techniques de recherche et de formation régis par le décret du 31 décembre 1985Liste d’aptitude exceptionnelleJustifier, au 1er janvier de l’année au titre de laquelle la liste d’aptitude est établie d’au moins quatre années de services effectifs dans leur corps.Article 5

Article 6 Il est tenu compte, dans la mise en œuvre des voies temporaires de promotion régies par le présent décret, des lignes directrices de gestion relatives aux orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours édictées par le ministre chargé de l’enseignement supérieur.
Article 7 Les emplois offerts chaque année au titre des articles 1er, 2, 4 et 5 du présent décret qui ne sont pas pourvus par la nomination de candidats peuvent être ajoutés aux emplois offerts à ces voies d’accès au titre de l’année suivante.
Pour l’année 2024, lorsque les nominations prononcées dans le corps des ingénieurs de recherche en application de l’article premier sont inférieures aux emplois offerts à ce titre, les emplois non pourvus peuvent être ajoutés aux emplois offerts pour l’année 2025 au titre du 2° de l’article 14 du décret du 31 décembre 1985 susvisé.
Pour l’année 2026, lorsque les nominations prononcées dans les corps des ingénieurs d’études, des assistants ingénieurs et des techniciens de recherche et de formation de classe normale en application des articles 2, 4 et 5 du présent décret sont inférieures aux emplois offerts à ce titre, les emplois non pourvus peuvent être ajoutés aux emplois offerts pour l’année 2027 au titre, respectivement, du 2° de l’article 25, du 2° de l’article 34 et du 3° de l’article 42 du décret du 31 décembre 1985 susvisé.

Arrêté du 26 avril 2022 fixant les règles d’organisation générale, la nature des épreuves et la composition des jurys des examens professionnels de recrutement dans le corps des assistants ingénieurs
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À L’ORGANISATION DES EXAMENS PROFESSIONNELS (Articles 1 à 5)
Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA NATURE ET À LA DURÉE DES ÉPREUVES (Articles 6 à 8)
Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA COMPOSITION DES JURYS (Articles 9 à 12)

Arrêté du 26 avril 2022 fixant les modalités de sélection professionnelle précédant l’inscription sur la liste d’aptitude exceptionnelle pour l’accès aux corps des ingénieurs de recherche et ingénieurs d’études

Circulaire relative aux modalités exceptionnelles de recrutement dans les corps d’ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formations

I – Orientations générales
1 – Le plan de repyramidage de la filière ITRF
2 – Echélonnement des recrutements exceptionnels
3 – Equilibre des promotions
4 – financement des emplois
5 – bilan annuel
II – Modalités des recrutements exceptionnels par corps
2.1 – Accès aux corps des IGR et IGE
2.2 – Accès au corps des ASI
2.3 – Accès au corps des TECH